Appellation de Taïwan par les compagnies aériennes et entreprises françaises Question n° 06055 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Publiée le : 05/07/2018 Texte de la question : M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que depuis le 25 avril 2018 la direction de l'aviation civile de la Chine populaire a signifié à trente-six compagnies aériennes internationales qu'elles devaient dans un délai de trente jours changer leur façon de présenter Taïwan sur leurs site internet, applications et autres instruments de communication, de sorte à ne plus présenter Ta
Mon intervention du 20 juin sur la mise en place d'une convention internationale Accords France-Suisse et France-Luxembourg 🇫🇷🇱🇺🇨🇭. Cet accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière constitue un progrès pour les habitants des zones frontalières et optimise la gestion des moyens de santé.
L'abbatiale carolingienne de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu est le plus ancien édifice de Loire-Atlantique. Elle a été édifiée au début du 9ème siècle et elle fête aujourd'hui ses 1200 ans. Classée monument historique, cette oeuvre de transition entre l’art antique et l’art du Moyen Âge est un rare témoin de l’époque carolingienne. L'abbatiale abrite le sarcophage du saint éponyme de la ville.
Discussion générale sur la création d'un statut de l'élu communal. A l’heure où l’intercommunalité multiplie le nombre d’instances auxquels participent les conseillers municipaux … A l’heure où la décentralisation a confié un nombre toujours croissant de responsabilités aux élus locaux… A l’heure où d’élection en élection l’âge moyen des maires augmente. A l’heure où le droit devient de plus en plus complexe à appliquer… Nos élus locaux ont besoin plus que jamais d’un ensemble cohérent de dispositions régissant l’accès au mandat, l’exercice du mandat et la sortie du mandat ! Je souhaite insister tout particulièrement sur la question de la fin de mandat qui peut être un repoussoir pour accept
Mon intervention du 11 juin sur la simplification des procédures sur les embargos et extraterritoria
J'ai posé une question au secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, lors des questions d'actualité au Gouvernement, sur la simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain. Question n° 0836G adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Publiée le : 12/06/2019 Texte de la question : M. Joël Guerriau. Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui s'appliquent à plus d'une trentaine de pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport. Les pays concernés voient leur économie affectée par ces mesu
En décembre 2017, le Sénat a lancé une consultation de l’ensemble des élus locaux. Cette enquête nationale auprès des collectivités territoriales ainsi que les débats et tables rondes qui ont suivis ont permis d’aboutir à 43 propositions classées dans 4 thèmes afin d'améliorer l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire le régime social la formation et la reconversion la responsabilité pénale et la déontologie Maire pendant 22 ans d’une ville moyenne, et ancien 1er vice-président de l’AMF de mon département, j’ai pris l’initiative de porter directement auprès des maires de nos départements les conclusions de ces travaux et débats sénatoriaux. Aussi, j'ai adressé un questionnaire a
Monsieur le président directeur général d’ADP, en tant qu’usager, nous disposons d’une vision personnelle basée sur notre vécu, et regardant principalement le confort des passagers. Ma question porte sur les outils utilisés par ADP pour apprécier la qualité des aéroports français par rapport à d’autres pays car en tant qu’usagers, nous ne sommes pas toujours fiers de la qualité effective des services aéroportuaires. De quels outils disposez-vous pour vous assurer de cette qualité, notamment en termes de ponctualité et de fluidité en cas de retard – je pense aux difficultés de gestion à l’arrivée au parking notamment relatives au manque de capacité aéroportuaire d’accueil. En outre, une fois
Nous avons reçu M Lorent Saleh, prix Sakharov, prisonnier pendant 4 ans au Vénézuela où plus de 10% de la population a déjà fuit l’oppression. Nous avons recueilli ses propos émouvants sur la situation de son pays. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : la vidéo complète : http://videos.senat.fr/video.1175764_5cec6416a624c.audition-de-m-lorent-saleh-prix-sakharov-sur-la-situation-au-venezuela?timecode=3554070
