Retrouvez ma dernière intervention dans le cadre de la CMP- Projet de loi de programmation militaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, qui permet de souligner que le Parlement est uni pour soutenir nos forces armées. Je salue les échanges respectueux et constructifs que nous avons eus avec Mme la ministre et l’Assemblée nationale ; ils révèlent un consensus du Parlement sur la nécessité de doter nos soldats des moyens nécessaires à leur action pour servir les ambitions internationales de notre nation. Alors qu’a été signé lundi un document créant une initiative européenne d’intervention, il est crucial que la France soit en mesure d’honorer ses engagements, en se situant à la poi

Le Sénat a adopté la proposition de loi, que j'ai co-signé, portant Pacte national de revitalisa

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan élaboré à travers l'audition de tous les acteurs concernés. Dans le cadre de la mission du Sénat de défense des territoires, nous proposons plusieurs mesures pour répondre à l'urgence de la situation à travers un "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs". Ce Pacte prévoit plusieurs mesures qui seront à la main des collectivités et de leurs groupements comme: la réduction de la fiscalité en centre-ville ; l'offre de locaux adaptés à un prix abordable en centre-ville; l'offre de logements en centre-ville ; la réduction du poids des normes qui freinent l'installation dans des immeubles des centres

Retrouvez la question que j'ai posé à Monsieur le Ministre de l'agriculture et de l'alim

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. En 2016, l’acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles françaises nous a fait prendre conscience des enjeux alimentaires de la mondialisation. Cette année encore, un conglomérat chinois a confirmé à la mi-février avoir racheté environ 3 000 hectares pour cultiver du blé. Les fariniers chinois semblent très sensibles à la réputation du blé français. Nous pourrions nous en réjouir, mais cette pratique pose problème à plus d’un titre. Tout d’abord, les fonds de gestion chinois transforment l’exploitation en société, pour contourner le contrôle opéré par les sociétés d’aménagement foncier

Retrouvez mon intervention sur la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le constat est clair : dans un contexte de compétition économique internationale toujours accrue, il manque à la législation française un dispositif général et transversal de protection du secret des affaires, afin de garantir une véritable protection des informations confidentielles détenues par nos entreprises. En effet, si, pour assurer la garantie des brevets, marques et autres dessins et modèles, le droit de la propriété industrielle est efficace, il ne suffit pas à assurer la protection des nombreuses informations économiques et techniques con

PPL secret des affaires

Dans un contexte de compétition économique internationale accrue, il manquait une protection du secret des affaires. La carence de notre droit était connue depuis longtemps. Les initiatives pour y remédier ont toutes échoué. Cette proposition de loi transpose la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Même si l’on peut regretter l’absence d’étude d’impact, la procédure accélérée et le calendrier d’examen très serré - quelques semaines avant l’expiration du délai de transposition - notre groupe se réjouit de l’accord trouvé en CMP, qui reprend une large part des apports du Sénat. La CMP a toutefois rétabli l’amende civile po

Les questions écrites que j'ai posées dans la semaine du 11 juin 2018

Question écrite numéro une : Monsieur Joël GUERRIAU appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapé. Depuis le 1er janvier 2017, les cartes de stationnement pour handicapé sont progressivement remplacées par la nouvelle carte mobilité inclusion (CMI), hormis en ce qui concerne les invalides de guerre. Les CMI, plus sécurisées, sont imprimées directement par l’imprimerie nationale et non plus au niveau des MDPH, et les délais actuels sont passés à 6 mois en moyenne, après constitution d’un dossier complet. De nombreuses personnes en situation de handicap sont temporairement privées de leur droit

Mon intervention sur la PPL visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues de Legge et Mouiller fait œuvre de justice et de bon sens. Elle répond à une demande des associations d’anciens combattants et répare une inégalité persistante entre militaires français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962. Comme cela a été rappelé, 50 000 d’entre eux étaient encore présents sur le territoire algérien en 1964 et 535 ont perdu la vie après l’accès de l’Algérie à l’indépendance. Ce chiffre n’est pas anecdotique, il équivaut presque au nombre de soldats français morts pour la France de 1964 à nos jours. Le devoir de reconnaiss

Mes articles récents
Archives
Les articles par thème
2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique