Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, c’est un élu fort de vingt-deux ans d’expérience de maire qui se tient aujourd’hui, inquiet, devant vous. En juin dernier, vous avez laissé la liberté d’organiser la semaine scolaire école par école. Dès septembre, 44 % des communes ont décidé de quitter le dispositif des rythmes scolaires. Aujourd’hui, des académies demandent aux maires de se prononcer dès le 15 décembre pour la rentrée prochaine. Faire, défaire, il faut savoir tenir le rythme ! Selon Jules Ferry – pour ne citer que lui, qui fut aussi président du Sénat – l’école solidarise les territoires. Or il est clair que, aujourd’hui, le sillon des
Bilan de la commission mixte paritaire Pour rappel, ce projet de loi a été présenté au conseil des ministres du 22 juin 2017 en même temps que le projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Afin de pouvoir sortir de l’état d’urgence, qui est un régime temporaire, le gouvernement entend renforcer les moyens de droit commun de lutte contre le terrorisme en s’inspirant des dispositifs propres à l’état d’urgence conférant à l'autorité administrative des pouvoirs accrus afin de garantir l'ordre et la sécurité publics. Revenons un peu en arrière : Il s’agissait dans ce PJL de regrouper un ensemble de dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme en créant da
Le 10 octobre, j’ai accueilli au Sénat une délégation de parlementaires iraniens conduite par Alahyar MALEKSHAHI, président de la commission des affaires juridiques et judiciaires de l’Assemblée consultative islamique (Majlis). M. MALEKSHAHI était accompagné de quatre autres membres de la commission des affaires juridiques et judiciaires, du premier conseiller de l’ambassade d’Iran à Paris et d’un secrétaire administratif du Majlis. Après un échange sur le rôle et le fonctionnement des parlements français et iranien, M. MALEKSHAHI m’a indiqué qu’un projet de loi relatif à la propriété intellectuelle est en cours de discussion au Majlis. En Iran, la propriété intellectuelle relève de la comp
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer l’initiative de mes collègues centristes, qui ont placé au cœur de notre débat la question du logement social. L’intitulé de la question renvoie à la diversité de nos territoires, sujet qui mérite toute notre attention. Nous manquons de logements sociaux pour les ménages qui peinent à se loger, c’est un constat. Les derniers textes législatifs ont démontré que de louables desseins sur le papier pouvaient aboutir sur le terrain à des objectifs inatteignables pour des territoires aux capacités foncières et financières limitées, ou conduisaient à une offre inadaptée à la demande. Pour répondre aux
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la revue stratégique souligne à quel point nos armées sont sollicitées de façon croissante, dans un contexte de durcissement, d’instabilité et de diffusion des menaces. La défense et la sécurité nationale, c’est avant tout des femmes et des hommes qui s’engagent pour notre pays. Leurs engagements impliquent leurs familles, qui en subissent les conséquences de plein fouet. Le récent rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire met en évidence de forts enjeux de fidélisation. Difficulté à concilier vie militaire et vie personnelle, mobilité professionnelle du conjoint, reconversion, lassitude face aux difficultés
Le 26 septembre, j’ai accueilli aux cotés de Gérard LARCHER, son Excellence le Général Michel AOUN, Président de la République libanaise. Lors de ce déjeuner, j’ai rappelé la force de l’amitié franco-libanaise, qui dépasse les intérêts communs et qui repose d’abord sur des liens de cœur et d’esprit. Les universitaires, les juristes, les médecins, les artistes de nos deux pays, nos sociétés civiles et nos peuples, n’ont cessé de se rencontrer et d’échanger au fil de l’histoire. Ils ont en partage la francophonie, l’un des traits d’union essentiels entre la France et le Liban. Le Général de Gaulle estimait que les liens profonds qui unissent le Liban et la France avaient donné au Liban, à la c
