Délit d'entrave numérique - IVG

En séance publique en février, comme en décembre 2016, j’ai soutenu la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. C'est une position mûrement réfléchie et prise en mon âme et conscience. Considérant que le recours à l'IVG est encadré par la Loi et que chaque femme doit être libre de décider en conscience, je considère que le fait de les désinformer sciemment sur l’avortement est une manière de les empêcher de choisir librement d’y avoir recours ou non. Ainsi, dès 2013, le Haut Conseil à l'Egalité alertait, dans un rapport au sujet de l’information relative à l’avortement sur internet, sur l’impact que pouvaient avoir certains sites

Eau et assainissement : la confiance au local

C'est à l'unanimité que le Sénat a adopté une proposition de loi présentée par la majorité sénatoriale dont l'objectif est de maintenir les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes, en écartant le caractère obligatoire du transfert de ces compétences des communes aux communautés de communes dont elles sont membres, prévu par la loi NOTRe. Ces compétences doivent s'exercer au niveau le plus pertinent qui relève de considérations matérielles et techniques dépendant des caractéristiques propres de chaque territoire. Il répond aux réalités du terrain et rappelle le rôle essentiel des maires, notamment dans les territoires r

Brexit, les conclusions du rapport d'information du Sénat

« Le Brexit est l’affaire des britanniques et ne doit pas porter préjudice à l’Union européenne »: telles sont les conclusions du rapport d’information du groupe de suivi sénatorial présidé par Jean Binet et Jean-Pierre Raffarin, sur le processus de retrait du Royaume Uni de l’UE. Après que les britanniques ont voté la sortie de l'Union, par référendum le 23 juin 2016, un groupe de suivi sénatorial sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union Européenne, a été installé à l'initiative du Président Gérard Larcher. Pendant 8 mois, il a recueilli des témoignages à Londres de personnalités politiques britanniques et s’est entretenu avec la Commission parlementaire en charge du dossi

Ma question à S.E.M. Mahmoud ABBAS

Le 8 février dernier, le Président de l’Autorité Palestinienne était auditionné par la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées.

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