Adapter la justice au contentieux terroriste

Mardi 10 janvier, le Sénat a adopté en 1ère lecture une proposition de loi visant à réduire le nombre de magistrats siégeant à la cour d’assises antiterroriste, seule formation compétente pour juger des crimes terroristes. Il n’y a pas de jurés, uniquement des magistratsprofessionnels du TGI de Paris. Comme vous vous en doutez, notre système judiciaire antiterroriste est confronté à un nombre d’affaires de plus en plus important, qui devrait continuer à s’intensifier : 1.244 jours d’audiences sont prévus devant les cours d’assises spéciales (il n’y en a qu’une mais avec plusieurs formations ce qui explique le pluriel) pour 2017, contre 342 en 2015, soit une augmentation de 842 % ! Il s’agit

Sénat : ratification des ordonnances "Energie"

Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier, un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’énergie prises sur le fondement de la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015. La première est destinée à faciliter le développement de l’autoconsommation d’électricité(avancées majeures dont une définition légale de cette pratique, une garantie d’accès au réseau, …), tandis que la seconde comporte diverses mesures en faveur des énergies renouvelables (dont le rétablissement de la « réfaction tarifaire », à la charge des gestionnaires de réseaux, pour diminuer les coûts de raccordement). Le projet de loi traite deux autres points structurants : la traçabilité de l’électricité verte, c’est-à-

Adoption en 1ere lecture du PJL relatif à la sécurité publique

Le Sénat a adopté ce mardi 24 janvier, en 1ère lecture et en le modifiant, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce dernier texte sécuritaire du quinquennat vise à renforcer la sécurité juridique des opérations réalisées par les forces de l’ordre entendues au sens large (policiers, gendarmes, douaniers et militaires de l’opération « Sentinelle », …) et à rendre plus effectifs certains aspects de mesures sécuritaires déjà établies. Les mesures portées par ce texte, dans une large mesure, « remontent du terrain » et ou des mouvements spontanés de policiers. Il s’agit au global d’un texte plus ambitieux que nous le pensions initialement et qui comporte tel qu’il ressort de son examen

Budget 2017 : les conclusions des "Sages"

Un budget insincère reposant sur des hypothèses de croissances surestimées, des dépenses reportées, un encaissement anticipé de recettes... Voici l'essentiel des conclusions établies par le Sénat sur le projet de loi de finances pour 2017, rejeté au terme d'une centaine d'heures d'examen approfondi. Le Conseil Constitutionnel a, de manière inédite, confirmé cet évident problème d'insincérité relevé par le Sénat en émettant des réserves appuyées Sans aller jusqu’à annuler le budget (ce qui aurait été une première), les « Sages » ont jugé « optimistes » les hypothèses économiques pour les années 2016 et 2017 (en particulier les déficits), ont constaté que le budget présenté a effectivement ava

Portrait : quatre médaillés d'argent et un médaillé d'or de la Ville

Lors des vœux aux associations, 4 médailles d’argent et 1 médaille d’or de la Ville ont été décernées à des personnalités très investies dans la vie associative de notre ville. Voici pour chacun un texte-portrait : Médaille d’Or à Jean-Paul RONDEAU Jean-Paul, tu es né le 25 avril 1944 aux Herbiers, fier d’être Vendéen. Marié à Jocelyne, vous habitez Saint-Sébastien depuis Juillet 1999, dans le quartier de la Baugerie. Après des études à la Roche-sur-Yon et à Nantes, tu suis un cursus en « Lettres classiques » à la Fac de Rennes pour devenir enseignant à Laval, pendant 10 ans. Puis, suite à un concours, tu choisis d’entrer dans l’administration de l’Education Nationale. Ton parcours professio

Voeux à la population : retour sur le jeu de questions/réponses

Lors de la cérémonie des vœux aux Sébastiennais le 20 janvier à la salle Escall, le Maire Joël GUERRIAU s’est prêté à un jeu de questions/réponses avec l’animateur. Voici le contenu de cet échange. Comment avez-vous vécu 2016 M. le Maire ? Joël GUERRIAU : Tout d’abord je tiens à remercier l’équipe municipale qui fait un excellent travail au quotidien. Chaque lundi soir la majorité se réunit. Nous partageons la même passion pour notre ville, avec la détermination d’agir pour répondre au mieux à vos attentes. Nous regardons semaines après semaines l’agenda des réunions et manifestations associatives. Nous constatons l’importance considérable du bénévolat à Saint-Sébastien-sur-Loire. Pour qu’il

Mes voeux aux associations

Bonsoir à toutes et à tous. Avec le conseil municipal, je vous souhaite une excellente année 2017. Nous tenons à vous rendre hommage. A vous qui assurez la responsabilité du mouvement associatif, et aux bénévoles qui vous entourent. Vous contribuez amplement à animer notre ville. Au niveau national, les chiffres en disent plus long que n’importe quel discours : 23 millions d’adhérents, 16 millions de bénévoles, près de 2 millions de salariés, 70 milliards d’euros de chiffre d’affaire, soit 3,5 % de notre PIB, et 8,5% de l’emploi en France ! A notre niveau sébastiennais, vous participez à ce dynamisme. Sur le plan sportif En septembre dernier, nous avons honoré les sportifs sébastiennais et

Intervention au sujet de l'Outre-mer

Monsieur le Président, Madame le ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Les intentions affichées du présent projet de loi sont louables Madame le ministre mais que de retard accumulé ! Le 7 mai 2015, il y a presque deux ans, nous avions eu dans ce même hémicycle un débat sur l’octroi de mer et donc le financement des services publics dans ces territoires. A cette occasion, j’avais précisé en tant que porte-parole du groupe UDI UC, que la structure des recettes des collectivités ultramarines les conduisait mécaniquement à s’appuyer sur cette taxe qui est in fine, une taxe sur l’insularité. Cela a pour conséquence de pousser les

Les boulistes de Saint-Sébastien vont bientôt pouvoir jouer « couverts »

Afin d’améliorer le confort de jeu des 200 utilisateurs réguliers, une halle couverte et un club house vont bientôt voir le jour au boulodrome de la Pyramide. Les travaux de terrassement ont commencé en décembre et les fondations sont achevées. L’heure est donc à la pose de la première pierre. Le boulodrome de la Pyramide va bientôt faire peau neuve. Espace de jeu complètement découvert, il va pouvoir accueillir prochainement une halle couverte de 413m², intégrant 6 pistes. Le but ? Offrir un plus grand confort de jeu aux 200 boulistes qui fréquentent régulièrement cette structure à travers deux associations : la Pétanque sébastiennaise et la section pétanque de l’Orpass. Le futur bâtiment e

Inauguration du nouveau commissariat de Saint-Sébastien

Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique, Mesdames et messieurs les représentants de la Police Nationale, Monsieur le Lieutenant-Colonel de Gendarmerie Mesdames les conseillères régionales, Monsieur le conseiller départemental, Madame la Directrice Générale des services, Mesdames et messieurs les agents de la Ville de Saint-Sébastien, Mesdames et messieurs les représentants d’associations, Mesdames et messieurs les élus, Chers Sébastiennais, Merci à M. le Préfet et à M. le Directeur Départemental de la Sécurité publique d’être présents aujourd’hui. Certains majors qui se sont succédés à Saint-Sébastien sont également présents. C’est avec plaisir que je

Mes articles récents
Archives
Les articles par thème
2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique