Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Mercredi 28 octobre le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte, élaboré à l’issue d’une concertation auprès des acteurs concernés, est construit autour de trois piliers que sont l’adaptation de la société au vieillissement de sa population, l’anticipation et l’accompagnement de la perte d’autonomie. Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014. Le Sénat s’est prononcé en sa faveur le 19 mars 2015, à l’unanimité des suffrages exprimés, après lui avoir apporté des modifications substantielles en commission puis en séance publique. Un grand nombre de ces changements ont été repris par

Promouvoir les langues régionales mérite mieux qu’une manœuvre politicienne !

Les sénateurs UDI-UC ont rappelé leur attachement à la conservation et au développement des langues régionales. Mais le calendrier politique induit par les élections régionales enferme cette question dans un débat purement « idéologique ». Il ne s’agit pas de se prononcer pour ou contre les langues régionales. Nous devons échapper à cette polémique et nous concentrer sur les arguments de droit. La question centrale est donc celle de la modification de la Constitution. La Commission des lois pointe le problème induit par ce projet qui ne ratifie la Charte qu’à travers le prisme de la déclaration interprétative. Cela pose quelques questions d’articulation entre droit constitutionnel et conven

Proposition de création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de bouc

Suite au scandale de l’Abattoir d’Alès, j’ai apporté mon soutien en cosignant avec 60 sénateurs la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Au-delà des problèmes de sécurité alimentaire et de bien-être animal, la filière viande française est aujourd’hui en danger. Nous devons donc tout mettre en oeuvre pour retrouver la confiance du consommateur et préserver notre image d’excellence. L’association de défense des animaux L.214 vient de rendre public les enregistrements vidéos tournés dans l’abattoir d’Alès, dans le Gard. Durant près de dix jours, une cinquantaine d’heures de f

Intervention sur l’évolution du statut de Saint-Barthélémy

Nous parvenons aujourd’hui au terme d’un processus législatif amorcé il y a plus de deux ans, lorsque la collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité faire évoluer son statut, dans le cadre ouvert tant par l’article 74 de la Constitution que par la loi organique de 2007, qui a fait de Saint-Barthélemy une collectivité à part entière. Je tiens d’abord à féliciter chaleureusement, pour sa constance, notre collègue président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, Michel Magras, auteur de la présente proposition de loi organique. Ses efforts, avec l’appui éclairé de la commission des lois et de son rapporteur, Mathieu Darnaud, ont conduit à la rédaction d’un texte solide et équilibré. Cette

L’électrification de l’Afrique, une chance pour l’Europe

Le sénat a adopté à une large majorité, la proposition de résolution pour le soutien au plan d’électrification du continent africain . Ce texte, cosigné par des parlementaires de toute tendance politique, confortera, à un mois de l’ouverture de la COP 21, l’engagement de la France à promouvoir l’action de la fondation « Energies pour l’Afrique » de Jean-Louis BORLOO. L’ancien ministre était présent dans les tribunes lors de l’examen de ce texte. 70% de la population africaine n’a toujours pas accès à l’énergie et tout particulièrement à l’électricité. Un constat alarmant alors que l’on connait les enjeux : accès à l’éducation et à la santé, développement économique, réduction de la pauvreté,

Création de contrats territoriaux de développement rural

Le Sénat a adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi centriste dont je suis signataire visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, afin de relancer les secteurs ruraux en difficulté. Pour que cette proposition de loi puisse être appliquée, il faut qu’elle soit également adoptée à l’Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant d’une majorité. Le texte n’a été votée que par les sénateurs de droite, la gauche étant contre. La proposition de loi prévoit de mettre en place des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR) par analogie avec les contrats de ville, qui seraient engagés de manière contractuelle sur

Ouverture des commerces le dimanche : nous avions juste une bonne année d’avance

Je vous communique mes principales interventions au conseil de Nantes Métropole du 19 octobre 2015 01 – Vœu du conseil de Nantes Métropole – Ouverture des commerce le dimanche Madame la Présidente, mes chers collègues, Tout d’abord, je tiens au nom du Groupe Union du Centre et de la Droite à rappeler notre attachement au repos dominical, au respect du droit du travail et notre opposition à la généralisation du travail le dimanche. Aujourd’hui, il s’agit de reconduire sous le même format que l’an dernier le vœu relatif aux ouvertures des commerces de centre-villes et centre-bourgs le dimanche avant Noël. Pour mémoire, souvenons nous qu’en 2014 un changement notable était intervenu à ce sujet

Nous devons bien évaluer la pertinence de chacun de nos projets

Je vous communique mes principales interventions au conseil de Nantes Métropole du 19 octobre 2015 04 – Débat d’orientation budgétaire 2016 Madame la Présidente, Le gouvernement accroît, d’année en année, l’effort exigé aux collectivités locales ! Les collectivités locales assurent les trois quarts de l’investissement public avec l’obligation de présenter des comptes équilibrés. Faire peser sur elles la plus grande part du redressement des comptes de la Nation est certes très injuste ; mais nous devons nous y soumettre. Que n’aurions-nous pas entendu, Madame la Présidente, si cet important effort nous avait été imposé par les gouvernements précédents, de droite et du centre ? Nous n’avons pa

Accessibilité des transports collectifs : vous n’avez pas eu ce fameux temps d’avance

Je vous communique mes principales interventions au conseil de Nantes Métropole du 19 octobre 2015 19 – Adoption du schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée des transports collectifs Madame la Présidente, mes chers collègues, Je profite de cette délibération, relative à l’adoption du schéma directeur d’accessibilité et de l’agenda d’accessibilité programmée des transports collectifs, pour évoquer la problématique du stationne ment gratuit pour les personnes handicapées. Les mesures de la loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées sont entrées en vigueur et cette loi mérite d’être saluée notamment car elle permet 2 avancées notables :

Opération d’aménagement de l’île de Nantes : je suis très inquiet et opposé à cette politique

Je vous communique mes principales interventions au conseil de Nantes Métropole du 19 octobre 2015 30 – Nantes – Île de Nantes – Opération d’aménagement Île de Nantes – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable – Approbation Madame la Présidente, A l’horizon 2030, il est prévu 700 000 personnes dans la Métropole (600 000 actuellement), largement concentrées sur Nantes et sa première couronne. Depuis l’origine du projet de développement urbain de l’île de Nantes, à l’issue de sa seconde phase, 10 000 nouveaux logements pour 700 000 m² de surfaces de plancher, 450 000 m² d’activités et de bureaux et 350 000 m² d’équipements nouveaux sont annoncés. Au terme de ce projet, l’

Futur CHU : ce qui pose problème c’est la localisation sur une île

Je vous communique mes principales interventions au conseil de Nantes Métropole du 19 octobre 2015 31 – Île de Nantes – Préparation de l’assiette foncière du futur CHU – Évolution du programme initial et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Signature du marché de maîtrise d’oeuvre pour la démolition des hangars – Lancement des marchés de maîtrise d’oeuvre pour les confortement du quai Wilson et la démolition du MIN Madame la Présidente, Je l’ai déjà suggéré. Lors des travaux de confortement des quais, il faudrait prévoir la possibilité de réaliser des pontons pérennes. En effet, après le transfert du CHRU, nous aurons peut-être besoin de bateaux-ambulances et de navettes fluviales pour

Exposition des « Photographes des 3 îles »

Nous avons inauguré samedi l’exposition des « Photographes des 3 îles » visible du 17 octobre au 15 novembre à la mairie, médiathèque et à la Gare d’Anjou. Le photo club des 3 îles est né en 1970 et a toujours été basé à Saint-Sébastien-sur-Loire, à la Maison des Associations où il dispose d’un local et d’un labo. Il fête cette année son 45e anniversaire ! Cette association a toujours été très active, et elle a toujours exposé pour faire partager la passion de ses adhérents. Ce qui permet régulièrement aux Sébastiennais de bénéficier d’un événement artistique de très grande qualité. Le nombre de photographes a été variable au cours des années. Ils sont aujourd’hui une quarantaine. Chaque exp

Nous avons inauguré vendredi soir le 2e terrain de foot synthétique de Saint-Sébastien-sur-Loire

Ce nouvel équipement vient s’ajouter aux nombreux travaux réalisés ces dernières années sur le complexe des Gripôts : 1er terrain synthétique inauguré en septembre 2009, nouveaux vestiaires de 200 m2 mis en service en 2011, réhabilitation et agrandissement des anciens vestiaires, voirie et parking entièrement refaits, terrain de Hat-trick aux normes FFF inauguré en 2009. 2015 est une année riche en événements pour nos équipements sportifs : après la mise en service du nouveau gymnase du centre ville, avant l’inauguration de l’anneau cyclisme/roller, le 7 novembre, nous inaugurons ce 2e terrain synthétique. Coût total de ce terrain 835 000 €, dont une subvention de la Fédération française de

Occupation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

J’ai posé, aujourd’hui, une question au Gouvernement concernant l’occupation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Monsieur le Président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues. A Notre-Dame-des-Landes, une enclave de zadistes défie la République. C’est un espace de non droit où il est dangereux de circuler. Samedi dernier, des opposants à l’aéroport ont pris possession d’une nouvelle maison sur le site du futur chantier. Par cette situation illégale, la République est bafouée au quotidien. Une décision d’intervention aurait déjà dû être prise. Notre collègue Bruno Retailleau a demandé au Chef de l’État de clarifier sa position. À Saint-Nazaire, le Président de la République a

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique