Activité estivale : un mois de juillet au Sénat

Le mois de juillet a été dense à la chambre haute, après l’interruption due aux élections législatives et avant les vacances. Le Centre cherche à s’affirmer et le deuxième semestre lui en donnera l’occasion. La rentrée parlementaire a eu lieu le 3 juillet. Laurent Fabius était venu présenter la déclaration de politique générale du gouvernement. Un texte repris le lendemain par le premier ministre Jean-Marc Ayrault à la tribune du Sénat. Après l’examen de l’abrogation de la majoration des droits à construire le 10 juillet, c’est la création du texte sur le harcèlement sexuel, suite au vide juridique constaté lors de la 1ère lecture (groupe de travail centriste Dini, Détraigne) qui a été voté

Projet de loi de finances rectificative 2012 : la vision du Centre

Les sénateurs centristes fustigent des mesures démagogiques qui pénalisent les classes moyennes et hypothèquent l’avenir de notre pays. Le Sénat examine à partir d’aujourd’hui le Projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le groupe de l’Union centriste et républicaine, conformément à son esprit de responsabilité et à son souci de saine gestion des deniers publics, s’insurge contre le détricotage systématique et démagogique des mesures prises par le précédent Gouvernement. Un détricotage systématique et démagogique Le chef de file des sénateurs centristes, François Zocchetto regrette : « L’exercice a ses limites. Les limites, c’est de pénaliser les classes moyennes et les entreprises

Résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil (E6916). Les Editions du Sénat ont édité mardi 17 janvier 2012 ma proposition de résolution européenne N° 255 portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de

Politique commune de la pêche

Vous pouvez suivre l’intégralité du débat sur la politique commune de la pêche (PCP) qui a eu lieu au Sénat le 12 juillet 2012. http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120712/s20120712_mono.html#Niv1_SOM3

Vente du patrimoine d’exception de l’État

J’ai attiré l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le suivi des ventes par l’État d’hôtels particuliers historiques à Paris. Pour se désendetter, l’État avait prévu de vendre en mars 2012 quatre hôtels particuliers du VIIème arrondissement. Le produit de cette vente devait servir à financer la rénovation d’un grand complexe immobilier de 56.000 m², au 20 de l’avenue de Ségur, censé accueillir en 2016 la plus grande partie des services du Premier ministre, deux cabinets ministériels, ainsi que des autorités indépendantes. En 2010, l’État avait annoncé vouloir vendre quelque 1 700 biens d’ici à 2013. Sur les 500 hôtels part

Otages français au Mali

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détention des otages français au Mali. Philippe Verdon et Serge Lazarevic, géologues enlevés le 24 novembre 2011, sont otages depuis plus de 200 jours. Quatre autres sous-traitants d’Areva et Satom enlevés le 16 septembre 2010 demeurent privés de liberté. Les négociations avec les rebelles au Mali semblent au point mort concernant la libération des otages dont on parle peu. Par ailleurs, la libération d’otages suisses n’a été possible que contre rançon. En février 2012, une vidéo amorçait des négociations. Une rançon a-t-elle été demandée à la France ? À l’heure où se discute la question de régler le problème de cette r

Suppression des droits de douane sur le blé ukrainien

Sollicité par les producteurs indépendants de blé soucieux du maintien de leurs exportations, j’ai demandé au ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll des explications au sujet de l’accord du gouvernement pour la suppression des droits de douane sur le blé ukrainien. Pour sécuriser les conditions d’exportation de nos productions céréalières, j’ai souhaité manifester ma stupéfaction au sujet de l’abandon en juin, des droits de douane sur le blé ukrainien. J’avais déjà exprimé en décembre, ma grande inquiétude, pour ne pas dire le désarroi des producteurs indépendants de blé et de grains suite à la flambée des cours mondiaux qui freinait déjà nos exportations à la faveur de la concurrence OG

Calendrier électoral 2014

J’ai interrogé le ministre de l’intérieur pour savoir s’il avait l’intention de modifier le calendrier électoral prévu en 2014. Elections municipales, premières élections des conseillers territoriaux, européennes, sénatoriales dans la moitié des départements… le calendrier électoral s’annonce chargé en 2014. J’ai interrogé, par le biais d’une question écrite, le ministre de l’intérieur sur le nombre élevé d’élections qui se dérouleront en 2014. J’ai souhaité savoir s’il avait l’intention de modifier le calendrier électoral prévu en 2014 et, si oui, sur la base de quel nouveau calendrier. Il est difficile tant pour les services de l’État que pour les communes de supporter la préparation et l

Situation militaire au Nord Mali

J’ai appelé l’attention du ministre des affaires étrangères sur la question de l’engagement militaire de la France au Mali. J’étais déjà intervenu en février 2012 pour souligner l’urgence d’une réaction française au risque encouru par la population malienne par la déstabilisation qui s’engageait au nord du Mali. Cependant les mois passent, les réunions s’accumulent, les bonnes intentions s’additionnent mais l’action concrète tarde à se réaliser. J’ai souhaité réagir car l’intervention militaire au nord-Mali a été décidée mercredi 6 juin 2012 par les leaders africains suite à l’inquiétante et durable dérive des putschistes. Lundi 11 juin 2012, le président de la République Française a reçu le

Communiqué de presse de Joël Guerriau Sénateur de Loire-Atlantique

Les questions du sénateur Joël GUERRIAU dans le cadre de l’audition au Sénat ce matin de Yannick Noah et Guy Forget par la commission chargée de travailler sur l’exil fiscal et l’évasion des capitaux. En 1991, 92, 93, Yannick Noah a fait le choix de prendre une résidence en Suisse afin d’éviter une taxation trop importante sur ses revenus. Guy Forget est toujours résident en Suisse. Joël Guerriau, vice-président de la commission sénatoriale chargée de travailler sur l’exil fiscal et l’évasion des capitaux, a demandé si, à leur avis, une imposition en France à plus de 75% au-delà d’un million d’euros de revenu contribuera à accentuer l’évasion fiscale des hauts revenus. Pour Guy Forget, les c

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique