Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères

Je suis intervenu, lors de la séance des questions orales du 20 décembre 2011, pour demander l’exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères. M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, auteur de la question n° 1479, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. M. Joël Guerriau Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France doit se battre face à une concurrence parfois déloyale sur le marché européen des fruits et légumes contre de nouveaux acteurs internationaux. Depuis de nombreux mois, le Gouvernement exprime son souhait d’alléger le

Modification du règlement du Sénat : petits… mais coûteux… arrangements entre amis !

Communiqué de Presse de Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne et Joël Guerriau, sénateur de Loire-Atlantique, Groupe de l’Union Centriste et Républicaine, sur le règlement du Sénat. Nous dénonçons vivement la décision prise hier au Sénat par la nouvelle majorité de modifier le règlement de la Haute Assemblée afin de permettre d’une part la constitution de groupes politiques comprenant 10 sénateurs (au lieu de 15 jusque là) et d’autre part la création d’une nouvelle commission consacrée au développement durable. Dans son tout premier discours, le nouveau président socialiste du Sénat évoquait une « majorité nouvelle », travaillant avec « transparence et modestie ». Voilà qui pouvait laisser

Chute du prix du blé

Lors des questions orales sans débat, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la chute du cours mondial du prix du blé. Je lui ai rappelé qu’une des missions essentielles assignées par le traité de Lisbonne à la politique agricole commune (PAC) consistait à « assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture, stabiliser les marchés et assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs » et que des lignes de crédit européennes étaient prévues en cas de crise d’un secteur

Accord de défense franco-allemand

Le 15 décembre j’ai posé une question d’actualité au gouvernement sur l’accord de défense entre la France et l’Allemagne. 15 décembre 2011 http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video10877.html Cette relation franco-allemande, peu connue du grand public, se développe depuis cinquante ans dans le domaine de la défense : « Cette relation est-elle un premier pas vers une grande Europe de la défense ? ». « Le dialogue noué vise à obtenir des résultats concrets pour le renforcement de la défense européenne et la contribution commune à la sécurité internationale sur la base d’intérêts et de confiance réciproques. » La brigade franco-allemande en est un exemple : composée de 2.800 soldats alleman

Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance

Lors de la séance du 7 décembre 2011, au sénat, je suis intervenu pour affirmer mon soutien à la loi imposant le respect de la laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats sur la loi Falloux dans cette assemblée, Victor Hugo fut un précurseur, puisqu’il insista particulièrement sur le fait que l’éducation religieuse devait être dispensée dans un cadre spécifique, et non dans la sphère publique. Une assistante maternelle joue forcément un rôle éducatif. Un devoir de neutralité s’impose donc à elle. À ce titre, je tiens à féliciter Mme Laborde d’avoir déposé cette proposition de loi, que j

Inauguration de la nouvelle place de l’église

Discours prononcé lors de l’inauguration de la place de l’Eglise, le 9 décembre 2011. Notre municipalité avait décidé cette nouvelle place il y a bien des années ; elle est heureuse de l’inaugurer aujourd’hui. Je dis volontairement « nouvelle place », car ce que nous avons entrepris va bien au-delà du simple réaménagement ou d’une restructuration. Ce que nous inaugurons ce matin est une « recréation » équilibrée parce que respectueuse du caractère de Saint-Sébastien. C’est une nouvelle place pour une ville qui se transforme ! Nous pourrons en prendre pleinement conscience après le marché de Noël, lorsque le regard pourra embrasser dans sa totalité ce nouvel espace et toutes ses fonctionnalit

Soyez acteur de votre citoyenneté

Les membres des instances participatives proposent aux Sébastiennais une matinée de rencontres et d’échanges citoyens, dans le cadre de la démarche « Ma ville demain », le samedi 10 décembre de 9h à 13h à l’Hôtel de Ville. La Démocratie participative est une réalité à Saint-Sébastien et elle se vit grâce à la participation de nombreux citoyens engagés au sein des instances de la Ville (les Conseils de quartier Est, Ouest et Bords de Loire, le Conseil Handi-citoyens, la Conférence des Sages, le Groupe de Réflexion Enfance Jeunesse, le Conseil Jeunes, le Conseil Municipal Enfants, le Conseil Economique Social et Environnemental Local). Une matinée d’échange ouverte à tous Le samedi 10 décembre

Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventi

Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi visant à établir un contrôle des armes moderne et simplifié. Proposition de loi présentée par l’UMP et qui a fait l’unanimité des sénateurs de gauche comme de droite. Voici mon intervention au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous assistons chaque jour à la multiplication très inquiétante de l’usage d’armes de guerre au cœur même de nos centres-villes. La semaine passée, pas moins de trois fusillades à la Kalashnikov, faisant trois morts et trois blessés graves, ont défrayé la chronique. A plusieurs reprises, les malfaiteurs n’ont pas hésité à faire usage d

Projet de Loi de finances 2012

Le 2 décembre, je suis intervenu en séance publique au Sénat, sur le Projet de Loi de Finances pour 2012 Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dette publique française représente près de 1 700 milliards d’euros, soit 85,5% de notre PIB. Ainsi, il faudrait près de sept années consécutives de recettes fiscales pour rembourser notre dette : sept années sans financer aucune mission, sans financer le moindre service public… Finalement, c’est peut-être la raison pour laquelle la majorité du Sénat rejette les crédits de presque toutes les missions ! Qui plus est, ce chiffre ne prend pas en compte nos engagements hors bilan, à savoir les 1 200 milliards d’euros destinés

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2020 © Joël GUERRIAU, Sénateur de Loire-Atlantique